M. Assouline et M. le rapporteur général ont rappelé ce que le Gouvernement a fait en faveur des crédits d’impôt, soit sur son initiative soit sur l’initiative des parlementaires, au titre des PLFR successifs, puis du projet de loi de finances, alors même que – nous le disons souvent – nous ne sommes pas favorables aux dépenses fiscales.
En la matière, nous considérons en effet qu’un grand nombre de mesures sont fortement inflationnistes. Je ne parle pas de ce crédit d’impôt en particulier ; mais j’ai eu l’occasion de citer des dispositifs dont le coût pour les finances publiques a été multiplié par deux et demi ou par trois en quatre ans.
Ainsi, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements, comme à tous les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 43 sexies. À nos yeux, les mesures prises sont opportunes, mais il n’est pas nécessaire d’aller plus loin.