Intervention de Laure Darcos

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu l’avis défavorable que vous avez donné, par anticipation, sur toute cette série d’amendements. Je regrette que la ministre de la culture ne soit pas là, ou encore le ministre de l’économie : il nous a souvent soutenus, notamment pour ce qui concerne les librairies.

Le monde de la culture est aux abois et il est essentiel de le soutenir : c’est ce que nous faisons avec les amendements qui suivent, notamment avec celui-ci, qui – je le précise – ne tend pas à créer un crédit d’impôt. J’y associe particulièrement Roger Karoutchi et Catherine Dumas, qui voulaient déposer le même amendement. C’est un secteur tout entier qui compte sur nous.

Le crédit d’impôt pour les dépenses de production cinématographique est un outil économique qui s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à inciter au tournage des films en France – notre collègue David Assouline vient d’évoquer cette question – tout en soutenant les industries techniques et l’emploi des techniciens en France.

Ce crédit d’impôt a fait preuve de sa pertinence : non seulement son efficience a été reconnue, mais il a été amélioré à plusieurs reprises au titre des dernières lois de finances. Avec la hausse du plafonnement, l’élargissement des dépenses éligibles et d’autres aménagements encore, il s’est adapté aux besoins des producteurs d’œuvres cinématographiques et a retrouvé sa pleine attractivité territoriale face aux mécanismes fiscaux européens concurrents.

Ainsi, au cours de la période 2015-2018, le taux de délocalisation des semaines de tournage est passé de 37 % à 20 %. En outre, les films à plus gros budget ont été intégralement relocalisés – je rappelle que 97 % d’entre eux étaient délocalisés en 2015.

Par ailleurs, dans son document stratégique de performance pour 2018-2020, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) souligne que la dépense fiscale en faveur du cinéma est restée inchangée entre 2017 et 2019. La prévision de dépense fiscale pour 2020 était même en baisse de 5 % avant la crise liée au covid.

Or cette crise entraîne des surcoûts très significatifs pour les producteurs de longs métrages. C’est la conséquence, d’une part, des décalages des productions et, d’autre part, des frais induits notamment par le protocole sanitaire très strict mis en place sur les tournages qui peuvent désormais reprendre.

Enfin, les chaînes de télévision ont enregistré ces derniers mois une chute inédite de leurs recettes publicitaires. Cette baisse du chiffre d’affaires en 2020 devrait réduire significativement le montant de leurs obligations d’investissement dans la production cinématographique en 2021.

Dans ces conditions, une augmentation temporaire du taux du crédit d’impôt de 30 % à 40 % pour les œuvres cinématographiques portant sur les seules dépenses engagées sur l’exercice 2021 pourrait se faire à enveloppe quasi constante, sans hausse des dépenses fiscales en faveur du cinéma par rapport aux prévisions, et permettre aux producteurs de compenser tant le coût de l’engagement du personnel supplémentaire lié aux mesures sanitaires pour les tournages que la baisse des financements des chaînes de télévision en 2021.