Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 7 décembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 43 sexies, amendement 968
Georges Patient, président :La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-968 rectifié bis.
