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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 7 décembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 43 septies
Georges Patient, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II–84 rectifié sexies, II–627 rectifié bis, II–747 rectifié quinquies et II–1260 rectifié.
