Intervention de Nora Berra

Réunion du 6 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Article 11 bis

Nora Berra, secrétaire d'État :

S’agissant des amendements identiques n° 128 rectifié bis et 149, j’émets un avis défavorable.

En effet, je ne souhaite pas voir supprimer le dispositif de double DPI qui, en l’état actuel des connaissances, répond à un vrai besoin. Il permet d’offrir un espoir à des familles qui sont éprouvées.

Comme vous le savez, la première naissance d’un bébé du double espoir vient d’avoir lieu en France et les dispositions actuelles de la loi offrent de sérieuses garanties en termes d’éthique.

Je rappellerai que, depuis que le dispositif existe, soit depuis 2004, à l’échelon national, vingt familles au total ont demandé à bénéficier de cette technique. Dix d’entre elles ont été prises en charge et, comme je viens de le dire, un enfant est né à l’issue de la procédure.

Notons-le, il s’agit d’un dispositif très encadré et qui n’est mis en œuvre qu’après qu’ont été épuisées toutes les autres solutions. Il reste justifié pour certaines pathologies, comme la thalassémie ou la drépanocytose, parce qu’on ne dispose pas de suffisamment de greffons placentaires. Cette technique est donc « la » solution quand il n’en existe pas d’autre pour répondre aux demandes des familles.

Par ailleurs, comme M. le rapporteur, je pense que, sept ans après l’introduction du dispositif, on a dépassé le stade expérimental : la technique est maintenant maîtrisée.

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