Intervention de Georges Patient

Réunion du 7 décembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Article 43 undecies, amendement 1457

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

En conséquence, l’article 43 undecies est ainsi rédigé, et l’amendement n° II–1457 rectifié n’a plus d’objet.

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