Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 7 décembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Article 43 duodecies, amendement 1455
Georges Patient, président :L’amendement n° II–1455 rectifié, présenté par MM. Labbé et Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Joël Labbé.
