Intervention de Joël Labbé

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt pour les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale, introduit sans étude d’impact et par voie d’amendement à l’Assemblée nationale.

En effet, cette certification n’a pas fait ses preuves, puisque les retours du terrain indiquent que de nombreuses exploitations agricoles l’obtiennent sans améliorer véritablement leurs pratiques, en exploitant les failles du cahier des charges tel qu’il est actuellement rédigé.

À titre d’exemple, sur la question des produits phytosanitaires, la HVE n’empêche pas l’utilisation de produits classés cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

De même, la certification peut être obtenue par le calcul d’un ratio de 30 % entre le chiffre d’affaires et le montant des sommes allouées à l’achat de pesticides. Ainsi, les exploitations dont le chiffre d’affaires est important peuvent bénéficier de la certification sans changer leurs pratiques. Celui qui a plus d’argent peut utiliser plus de pesticides !

Aussi, sans surprise, 80 % des fermes HVE sont des exploitations viticoles. C’est logique : imaginez ce que représente 30 % du chiffre d’affaires d’une exploitation fabricant du cognac en termes d’achats de pesticides !

Concernant l’élevage, le cahier des charges HVE ne comporte aucun élément sur des pratiques clés permettant d’engager réellement les fermes dans la transition agroécologique. Il ne contient rien sur les prairies et sur leur gestion, sur l’accès à l’extérieur des animaux, ou encore sur le pâturage ; aucun critère ne concerne le bien-être animal, s’agissant notamment de la densité dans les bâtiments, de la provenance ou de la qualité de l’alimentation des animaux, ou encore de la réduction des antibiotiques, qui constituent pourtant des enjeux stratégiques pour la transition des élevages.

Le cahier des charges de la HVE est par ailleurs complexe et peu lisible.

Il peut être intéressant de valoriser et d’encourager des pratiques intermédiaires entre l’agriculture biologique et l’agriculture conventionnelle, ce qui est l’objectif affiché de la HVE, mais le cahier des charges de cette certification n’est pas à la hauteur de cette ambition.