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Intervention de Georges Patient
Réunion du 7 décembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Article 43 duodecies, amendement 1456
Georges Patient, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1456 rectifié, présenté par MM. Labbé et Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots
en cours de validité au 31 décembre 2021 ou
II. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
par le montant :
III. – Alinéa 6, première phrase
Supprimer les mots :
de l’année 2021, ou
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au plus tard le 1er juin 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du cahier des charges de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale au sens de l’article L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime, afin de renforcer les critères environnementaux, sociaux et de bien-être animal pris en compte par cette certification.
La parole est à M. Joël Labbé.
