Intervention de Joël Labbé

Vous comprendrez que j’insiste… J’insisterai même plus que jamais !

Cet amendement vise à encadrer le crédit d’impôt consenti au titre de la certification d’exploitation à haute valeur environnementale. Instauré par l’article 43 duodecies, lui-même introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, ce dispositif n’a donc fait l’objet d’aucune étude d’impact.

Nous entendons amorcer, à la faveur de la création de ce crédit d’impôt, une réforme du cahier des charges de la haute valeur environnementale, qui, aujourd’hui, n’offre pas de réelles garanties d’évolution vers des pratiques vertueuses sur le plan de la transition agroécologique.

Si la HVE devait être soutenue financièrement par les politiques publiques, il conviendrait de faire évoluer fortement et rapidement ce cahier des charges vers une meilleure prise en compte de l’environnement et du bien-être animal. Le cahier des charges devrait inclure aussi, selon nous, des critères sociaux, notamment en ce qui concerne le partage de la valeur, car la modification par les agriculteurs de leurs pratiques ne saurait être réalisée sans équité économique.

Dans cet esprit, nous proposons d’appliquer le crédit d’impôt en 2022, pour permettre une évolution du cahier des charges en 2021.

En raison de cette même faiblesse du cahier des charges, nous proposons également de diminuer le crédit d’impôt : le montant de 2 500 euros, prévu par le projet de loi, est inférieur de seulement 1 000 euros à celui du crédit d’impôt bio, pourtant associé à un cahier des charges bien plus exigeant.

Enfin, nous jugeons que la rétroactivité de ce crédit d’impôt, prévue pour toutes les exploitations certifiées depuis 2011, pose problème.

Dans l’exposé des motifs de leur amendement, les députés à l’origine du dispositif l’ont présenté comme destiné à atténuer le coût administratif de cette certification environnementale et à encourager la transition agroécologique. Si tel est le cas, pourquoi y rendre éligibles des exploitations ayant déjà franchi le pas vers la certification ?

Les mêmes invoquent, pour justifier la rétroactivité, la crise liée à l’épidémie de covid-19. Pourtant, la certification HVE est sans lien avec les difficultés économiques qui seraient liées à la situation sanitaire…