Intervention de Maryse Carrère

La France a décidé d’accélérer la transition écologique de son agriculture. En particulier, nous avons pris des engagements à travers la PAC, qui lie de plus en plus les aides aux efforts de préservation de l’environnement. Les agriculteurs sont ainsi placés devant un défi : produire mieux tout en restant compétitifs.

Dans ce contexte, la mutation agroécologique implique de nouveaux investissements, bien souvent une hausse des coûts de production, parfois un ralentissement de la production et presque toujours des démarches administratives supplémentaires. Dans la période de crise sanitaire et économique que nous traversons, ces contraintes deviennent difficiles à assumer.

La création d’un dispositif fiscal HVE s’inscrit dans la politique d’accompagnement de la conversion à l’agroécologie. Je rappelle que le Gouvernement a fixé le double objectif de 15 000 exploitations certifiées HVE à la fin de 2022 et de 50 000 exploitations en 2030.

Or la limitation du crédit d’impôt à 2 500 euros crée un déséquilibre avec le crédit d’impôt pour les exploitations converties au bio, dont le montant a été porté à 3 500 euros par la loi de finances pour 2018. Pour une plus grande équité fiscale, nous proposons donc de fixer également le crédit d’impôt HVE à 3 500 euros.