Intervention de Georges Patient

L’amendement n° II-1429 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. J.B. Blanc et Sautarel, Mmes Dumas et Belrhiti, MM. Paccaud, de Legge, Lefèvre et Mandelli, Mmes Delmont-Koropoulis, Jacques, L. Darcos et Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Darnaud, Cuypers, Longuet et Bascher, Mmes Berthet et Deromedi, M. E. Blanc, Mme M. Mercier, MM. Chatillon et Le Gleut, Mme Di Folco, MM. Rapin et Bouloux, Mme Joseph, MM. Somon et Anglars, Mme Gruny et M. Cardoux, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Christine Lavarde.