Intervention de Olivier Dussopt

J’entends la volonté du rapporteur général d’inscrire dans le projet de loi de finances les dispositions que le Sénat a adoptées en ce qui concerne les assurances.

En effet, un accord est intervenu ce matin qui prévoit le gel des cotisations d’assurance pour le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration, mais aussi pour les autres secteurs les plus touchés, comme le tourisme, l’événementiel, la culture et le sport – je ne les cite pas tous, car nous finissons par bien connaître les secteurs S1 et S1 bis.

Cet accord est plutôt une bonne nouvelle et s’ajoute aux dispositions déjà prises par le secteur des assurances, que j’ai rappelées en première partie : participation à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité – les assurances sont le seul secteur à l’avoir fait –, plan d’investissement dans les secteurs les plus touchés pour 1, 5 milliard d’euros et remises commerciales gracieuses aux assurés à hauteur de 2 milliards d’euros – soit 4 milliards d’euros au total.

Une question reste à trancher, dont le ministre Le Maire a indiqué qu’elle ne le serait pas à moyen terme. Je dis bien : à moyen terme – il n’y a donc rien de définitif, ni refus de trancher. Je veux parler de la prise en charge assurantielle d’une perte d’exploitation et des conditions dans lesquelles une telle prise en charge pourrait être envisagée. Le groupe de travail qui a été évoqué doit continuer sa réflexion ; nous devons y veiller.

Le ministre de l’économie a indiqué ce matin que, dans l’attente de la refonte des contrats, qui nécessite une analyse détaillée, nous établirions un système permettant aux entreprises concernées et qui le pourront – j’ai conscience du caractère relatif de mes propos à cet instant – de mettre en place des provisions, à l’aide d’un régime fiscal particulièrement avantageux.

Compte tenu de l’ensemble de ces dispositifs, j’émets un avis défavorable sur l’amendement de M. le rapporteur général. Les travaux engagés doivent se poursuivre, et les avancées obtenues ce matin seront complétées par le dispositif fiscal dont j’ai parlé, destiné à accompagner les provisions.