Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-1133 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-1469 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-1133.