Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 43 sexdecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cher collègue, nos deux amendements visent à supprimer l’article 43 sexdecies par cohérence avec l’adoption par le Sénat de l’article 3 decies C en première partie.

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