Intervention de Guillaume Chevrollier

L’article 44 supprime le versement pour sous-densité (VSD), outil destiné à permettre une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain, ce qui est particulièrement important dans les zones urbaines.

Le VSD répond à une volonté de maîtriser et de ralentir l’artificialisation des terres. C’est une conquête du Grenelle de l’environnement : sa suppression peut donc être analysée comme un recul. Cela m’étonne d’autant plus que l’environnement est dans tous les discours, que nous votons un budget « vert » cette année et qu’un plan de reconquête de la biodiversité est mis en œuvre.

De même, le plan de relance annoncé le 3 septembre dernier comprend un volet relatif à la lutte contre l’artificialisation et la sous-utilisation de l’espace intra-urbain. Il est incohérent, trois semaines plus tard, de revenir sur le dispositif du VSD.

Par ailleurs, le Gouvernement justifie la suppression du VSD par le faible rendement de cette taxe. Sur le principe, pourquoi pas ? Mais encore faudrait-il laisser aux collectivités le temps de s’approprier le dispositif.

Je rappelle que le VSD est un dispositif facultatif. Le supprimer revient donc à retirer une liberté donnée aux collectivités locales. Cela suffit !

Telles sont les raisons, mes chers collègues, pour lesquelles je vous appelle à voter cet amendement visant à préserver le versement pour sous-densité.