Intervention de Ronan Dantec

Madame la secrétaire d’État, il faut que vous nous expliquiez la raison de cette suppression.

Ni le Comité national de la biodiversité, ni le Conseil national de la transition énergétique, ni le Conseil national de la protection de la nature ne semblent avoir été consultés sur ce sujet.

L’étude d’impact ne fournit aucune justification à cette suppression, si ce n’est le faible rendement de la taxe.

Alors qu’on ne cesse de débattre d’étalement urbain et de la nécessité de limiter la consommation des terres agricoles et des espaces naturels, vous envoyez un signal totalement inverse.

S’il n’est pas aisé d’élaborer des outils fiscaux pour lutter contre l’étalement urbain, ce dispositif existe, il est intéressant et, comme l’a indiqué mon collègue Guillaume Chevrollier, il n’a pas encore été totalement appliqué, ce qui signifie que sa marge de progression est importante. Or, au lieu de le renforcer, vous le supprimez.

Nous souhaitons comprendre les raisons de cette suppression, madame la secrétaire d’État.