Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 44

Olivia Grégoire :

Sans entrer dans des explications qui seraient superfétatoires, nous proposons de mettre fin au VSD pour les raisons que le rapporteur général vient d’indiquer, à savoir le faible rendement de cette taxe qui existe depuis dix ans.

Pour autant, la lutte contre l’artificialisation des sols demeure une priorité pour le Gouvernement. Ainsi, l’article 43 du PLF apporte une réponse aux difficultés évoquées, notamment par le levier de la taxe d’aménagement.

Par ailleurs, le rapport final de la Convention citoyenne pour le climat §comporte un certain nombre de propositions relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols que nous regarderons avec la plus grande attention.

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