Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 44, amendement 1136
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° II-1136, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 34 à 47
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.
