Intervention de Jean-François Husson

La mesure proposée est complémentaire du dispositif exceptionnel que nous avons adopté pour le dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative. Je relève toutefois que l’exonération facultative qui est proposée revêt un caractère pérenne, et non strictement circonscrit à la période de crise.

C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat.