Intervention de Olivia Grégoire

Vous proposez de créer une exonération facultative de taxe d’aménagement pour les activités liées au secteur de l’hôtellerie, des bars et de la restauration.

Si je comprends votre objectif, une telle exonération aurait pour effet de diminuer les ressources des collectivités locales, sujet auquel je sais que vous êtes sensibles.

De plus, cette mesure d’exonération facultative n’aurait qu’un impact relativement marginal sur les établissements visés.

Enfin, je tiens à rappeler que l’arsenal d’aides économiques a été amélioré et renforcé, ce qui est fortement légitime, notamment pour les restaurateurs et hôteliers. En sus de l’exonération totale des cotisations patronales et des aides au paiement de l’intégralité des cotisations sociales, le fonds de solidarité peut désormais atteindre 20 % du chiffre d’affaires de l’entreprise et jusqu’à 200 000 euros. Cela permettra d’accompagner les hôteliers et restaurateurs les plus touchés encore ces derniers jours par les mesures de fermeture administrative.

Tout en comprenant les intentions de ses auteurs, en raison des effets minimes d’une telle mesure et de son impact sur les finances des collectivités locales, et compte tenu de l’arsenal de mesures mis en place par ailleurs, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.