Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 44 bis

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le présent amendement vise à introduire, en seconde partie du projet de loi de finances, l’article 8 septies, initialement adopté par l’Assemblée nationale en première partie du PLF. Nous en profitons pour apporter quelques améliorations rédactionnelles.

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