Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement tend à supprimer l’article 44 quinquies, qui transfère la gestion et le recouvrement de la TICPE à la DGFiP, ce qui va à l’encontre des préconisations du dernier rapport de la Cour des comptes.

La Cour justifie le maintien de cette activité au sein des douanes par l’expertise de cette direction en la matière. Pourtant, le Gouvernement propose malgré tout un transfert au profit de la DGFiP.

À l’heure où les impératifs de lutte contre la fraude et de renforcement des contrôles requièrent plus d’efficacité sur le terrain, il nous paraît inopportun, voire risqué, de décharger de cette mission la DGDDI, expérimentée, au profit de la DGFiP, déjà largement perturbée par la lourde réforme qui se met en place et incapable de mener un travail opérationnel de terrain.

Par ailleurs, les suppressions de postes qui sont envisagées entraîneront la fermeture d’un certain nombre de bureaux des douanes, qui assurent un rôle de contrôle, de recouvrement, mais également de conseil précieux auprès des entreprises.