Intervention de Angèle Préville

Cette mesure va à l’encontre, cela a été dit, des préconisations du dernier rapport de la Cour des comptes, laquelle justifiait le maintien de la gestion de TICPE au sein de la direction générale des douanes et droits indirects par l’expertise de cette dernière.

La douane maîtrise les particularités et les subtilités réglementaires de la matière imposable et, compte tenu de son réseau spécialisé, fournit une prestation de qualité, en matière tant de conseil que de contrôle. Les entreprises savent que ce dernier volet est essentiel pour maintenir leur position compétitive dans un environnement économique tel que le marché unique européen. L’impact sur l’emploi douanier d’un tel transfert est important : près de 700 emplois seront touchés sur une période de quatre ans. En outre, certains agents connaissent leur troisième restructuration.

À terme, la disparition du réseau des bureaux de proximité est programmée. Dans deux départements de la région Occitanie dont je suis élue – les Hautes-Pyrénées et la Lozère –, ces services publics ont été supprimés. Il s’agit souvent de petites structures, comptant entre trois et six agents, qui reçoivent et conseillent les opérateurs, mais effectuent également des contrôles de conformité, y compris dans les sociétés.

Alors que la crise liée à la pandémie mondiale de covid-19 a mis en exergue l’impérieuse nécessité de retrouver, en France, une souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire, et tandis que l’urgence climatique devrait imposer une relocalisation généralisée de tout l’appareil productif, organiser l’inefficience du seul service qui est en mesure de procéder au contrôle physique des marchandises en mouvement non seulement est contre-productif, mais surtout porte gravement atteinte au seul principe censé sous-tendre l’action publique : l’intérêt général.

C’est pour cela que nous proposons de supprimer cet article.