Intervention de Pascal Savoldelli

Si vous m’assurez que vous votez le précédent, on ne va pas perdre de temps…

Nous avons déposé, au cas où, cet amendement de repli visant à permettre au secteur du logement social de continuer à utiliser le régime de l’article 261 B du code général des impôts jusqu’au 31 décembre 2024. Voyez la mesure dont nous faisons preuve !

Au regard de la crise et de l’explosion de la précarité qui nécessitent un effort de production de logement social, il s’agit de donner du temps aux acteurs de ce secteur.