Intervention de Catherine Dumas

Cet amendement n’est pas corse, mais je vous invite tout de même à le soutenir !

Les signataires de cet amendement d’appel invitent le Gouvernement à entamer au plus vite des négociations avec nos partenaires européens, la Commission et le Parlement de l’Union européenne.

Il s’agit de faire bénéficier les CD, les vinyles et les téléchargements légaux d’un taux de TVA à 5, 5 % à compter du 1er janvier 2022, près de dix ans après l’application d’un taux réduit de TVA pour les livres audio.

L’activité des labels reste encore très dépendante des achats physiques, qui représentent 37 % des ventes de musiques enregistrées. Le confinement lié au covid a durement atteint le secteur : 88 % de l’activité a été touchée et la perte de chiffre d’affaires devrait dépasser 150 millions d’euros.

Mes chers collègues, au-delà de cette terrible année 2020, il s’agit de soutenir le réseau de la musique qui, au cours des cinq dernières années, a accusé un recul de 10 % par an, du fait de la montée en puissance du streaming.

Le délai de deux ans prévu dans l’amendement laisse le temps à la France d’emporter l’incontournable adhésion de ses partenaires européens.

Le risque d’effet d’aubaine pour les productions étrangères est d’ailleurs particulièrement faible, puisque 19 des 20 meilleures ventes sont des productions locales chantées en français.