Intervention de Olivia Grégoire

C’est bien pour cela que j’aime y être : tout a du relief et on apprend des choses…

Une précision dans la doctrine fiscale ou par rescrit est envisageable, voire intéressante, pour clarifier les règles applicables aux cartes. Par conséquent, même si cela ne relève pas de la loi, mais du règlement, je prends l’engagement, au nom du Gouvernement, de préciser cette doctrine fiscale pour aligner les régimes de TVA des cartes à relief et des cartes sans relief.

Comme quoi on arrive parfois, éclairé par les sénateurs, à prendre de bonnes décisions…