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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivia Grégoire
Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 45
Olivia Grégoire :
Oui, les cartes figurent dans le CGI, à l’annexe 3.
