Intervention de Julien Bargeton

Le présent amendement a pour objet d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 0 % aux vaccins contre la covid-19 qui bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché. Nous l’avions fait, de manière temporaire, pour les tests in vitro de dépistage et de diagnostic de la covid-19, du 15 octobre 2020 au 1er janvier 2023.

Nous proposons d’adopter le même mécanisme d’une TVA à 0 %. Au regard de l’urgence, peut-être faudra-t-il déplacer l’article en première partie de la loi de finances, puisque le coût de cette mesure devra être pris en compte dès l’année 2021.