Intervention de Julien Bargeton

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Xavier Iacovelli qui concerne la lutte contre le tabagisme, sujet qui lui est cher.

L’amendement tend à améliorer la traçabilité des produits du tabac en permettant que les conditions d’habilitation des agents chargés de rechercher et de constater les infractions en la matière soient fixées par décret.

Cette mesure de simplification permettrait d’améliorer et de faciliter les contrôles.