Intervention de Olivia Grégoire

Le Gouvernement a déjà donné son accord, dans le cadre du présent projet de loi de finances, à une prorogation du PTZ jusqu’à la fin de l’année 2022. Je répète qu’il proposera, en 2021, une mesure pour le proroger au-delà de 2022, mais en apportant des aménagements au dispositif.

Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, le rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, établi à l’occasion de la récente évaluation du dispositif, en octobre 2019, a démontré que les paramètres actuels du dispositif ne permettaient pas réellement à la dépense publique d’être totalement efficiente ni de participer vraiment efficacement à la lutte contre l’artificialisation des sols.

Pour résumer, le Gouvernement s’est engagé à proroger le PTZ au moins jusqu’en 2022. Dès l’an prochain, nous vous proposerons de le proroger au-delà, mais en le modifiant pour le rendre plus efficient.

C’est pour ces raisons de calendrier, et non pour des raisons de fond, que le Gouvernement est défavorable à l’ensemble des amendements.