Intervention de Philippe Dallier

Votre réponse est une demi-bonne nouvelle, madame la secrétaire d’État, puisque vous nous dites que le Gouvernement a l’intention de prolonger le PTZ au-delà de 2022, mais en changeant les règles du jeu. C’est un peu, du reste, ce que vous avez fait sur le dispositif Pinel, prolongé lui aussi de deux ans, mais dont les règles changeront les deux années suivantes.

Deux ans, c’est court, madame la secrétaire d’État. Nous sommes déjà en décembre 2020. Une opération à laquelle on commencerait à réfléchir maintenant ne sera pas sortie de terre à la fin de l’année 2022 ! Si, la troisième année, vous changez les règles du jeu pour le PTZ et encore une fois pour le dispositif Pinel, la visibilité n’y est pas !

Je veux bien souscrire à votre logique, mais si vous rajoutez au PTZ des conditions sur l’artificialisation des sols, de la même manière que vous rajoutez des conditions au Pinel, tout cela deviendra très complexe. Vous allez rater l’objectif de visibilité !

Prolongeons jusqu’à 2023. Si vous souhaitez rajouter des conditions au-delà, pourquoi pas ? Quoi qu’il en soit, un délai de deux ans me semble trop court.