Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement concerne lui aussi le prêt à taux zéro.

Le Gouvernement a, par voie d’amendement, prorogé la durée de validité du PTZ. Nous venons de voter un petit délai supplémentaire, pour les raisons que nous avons expliquées.

Vous avez aussi veillé, madame la secrétaire d’État, à ce que les revenus pris en compte soient ceux de l’année d’émission du prêt, et non de l’année N-2. Cela me paraît une avancée importante.

Mais, dans le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui, les primo-accédants ruraux – ce sont souvent des ménages de jeunes – sont pénalisés au titre de la quotité. En effet, en zones A et B1, pour un couple de jeunes qui veut construire, le prêt à taux zéro peut couvrir 40 % du coût de la construction, contre 20 % en zone B2 et C, autrement dit en zone rurale. Non seulement cette mesure pénalise financièrement de nombreux jeunes ruraux, mais on constate également depuis deux ans qu’elle empêche un certain nombre d’entre eux d’accéder à la propriété.

En effet, comme notre collègue le disait, le prêt à taux zéro permet parfois de déclencher la construction pour ceux qui sont à la limite du seuil de remboursement. À l’inverse, pour ceux qui ne bénéficient pas du PTZ ou pour lesquels la quotité n’est pas suffisante, la construction ne peut avoir lieu.

Mon amendement est simple : il a pour objet d’appliquer la même quotité pour les constructions neuves, c’est-à-dire 40 %, sur tout le territoire national.

Une telle évolution me paraît importante. C’est bien sûr une question d’équité, mais pas seulement : on constate que le dispositif, depuis deux ans, empêche un certain nombre de jeunes d’accéder à la propriété de constructions neuves.