Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 45 bis

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Cet amendement a le même objet que le précédent : il tend à mettre un terme à une différence de traitement qui crée une inégalité territoriale et une rupture d’égalité de traitement entre les Français.

C’est justement dans les zones moins tendues, où les prix d’acquisition sont encore accessibles aux ménages, que le PTZ prend tout son sens.

C’est la raison pour laquelle notre amendement a pour objet de supprimer le facteur de localisation du logement dans la définition de la quotité du coût total de l’opération.

L’objectif est bien de permettre une égalité de traitement des ménages, sur l’ensemble du territoire, dans l’attribution du PTZ et donc dans le soutien apporté à l’État. C’est important.

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