Intervention de Jean-François Husson

Cher collègue, vous proposez de créer un mécanisme similaire au prêt à taux zéro pour faciliter l’accession sociale à la propriété : les établissements de crédit pourraient accorder, sous condition de ressources, une prime forfaitaire aux personnes physiques qui acquièrent ou font construire leur résidence principale.

Le mécanisme est assez ingénieux, mais il fait clairement double emploi avec celui du prêt à taux zéro, que l’article 45 bis proroge d’un an, et que nous avons, par notre vote, prolongé de deux années supplémentaires.

En outre, pourquoi faire intervenir les banques dans ce qui est en fait une aide de l’État pour les accédants à la propriété ? Les choses sont différentes pour le prêt à taux zéro : les banques sont dans leur rôle, puisque ce sont elles qui accordent un prêt.

Enfin, je rappelle que, voilà quelques jours, le 1er décembre dernier, lors de l’examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires », nous avons adopté plusieurs amendements visant au rétablissement de l’APL en faveur de l’accession à la propriété, ce qui, me semble-t-il, tend à satisfaire votre amendement.

Pour cette raison, la commission sollicite son retrait.