Intervention de Jean-François Husson

Les amendements n° II-111 rectifié bis et II-1062 rectifié bis tendent non seulement à prolonger l’expérimentation jusqu’en 2024, mais aussi à l’étendre à l’ensemble du territoire national. En l’occurrence, ce ne serait plus vraiment une expérimentation…

Les amendements n° II-112 rectifié bis et II-1063 rectifié bis sont des amendements de repli, puisqu’ils ne visent qu’à prolonger l’expérimentation jusqu’en 2024.

Je rappelle que cette expérimentation a pour objet de tenter de « sauver », en quelque sorte, ce dispositif, victime d’une forme de complexité administrative et d’un manque d’attractivité pour les banques, dont, il faut le reconnaître, la rénovation énergétique est loin d’être le métier.

Les établissements de tiers-financement, qui, eux, sont beaucoup plus spécialisés dans ce type de travaux que les banques, pourraient, de mon point de vue, faciliter la distribution de ce produit.

Toutefois, à ce stade, une généralisation me paraît prématurée. Il convient d’attendre le résultat de l’expérimentation, sur laquelle le Gouvernement doit remettre un rapport d’évaluation au plus tard le 30 septembre de l’année prochaine.

Ce rapport d’évaluation permettra d’apprécier l’expérimentation de manière plus objective et de décider en connaissance de cause, raison pour laquelle je sollicite le retrait de l’ensemble de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.