Intervention de Olivia Grégoire

J’adhère parfaitement à l’argumentaire de M. le rapporteur général.

J’ajoute simplement que les sociétés de tiers-financement (STF) agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour distribuer les prêts sont soumises à un régime de supervision trop peu exigeant pour que nous ne doutions pas de l’opportunité de les autoriser à distribuer les écoprêts à taux zéro. De fait, nous ferions peser un risque financier sur les collectivités territoriales.

Le Gouvernement pense aussi qu’il est préférable d’attendre les conclusions de l’expérimentation en cours avant d’envisager son éventuelle prorogation ou son extension à toutes les STF.

Pour ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait des amendements. À défaut, il y sera défavorable.