L’amendement n° II-629 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. J.M. Boyer et S. Demilly, Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mmes Noël, Sollogoub et Billon, MM. Canevet, Henno, J.M. Arnaud, Kern, Détraigne et Janssens, Mme Berthet, MM. Gremillet, Lafon, Louault, Duffourg, Menonville, Moga et P. Martin et Mme Létard, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
complété par sept alinéas ainsi rédigés
par les mots :
ainsi modifié
II. – Après l’alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Au premier alinéa, les mots : «, pour la fraction des quantités annuelles excédant un gigawattheure et lorsque la consommation totale d’électricité de ce centre est égale ou supérieure à un kilowattheure par euro de valeur ajoutée, » sont supprimés ;
…) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.