Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 45 quinquies, amendement 629

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° II-629 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. J.M. Boyer et S. Demilly, Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mmes Noël, Sollogoub et Billon, MM. Canevet, Henno, J.M. Arnaud, Kern, Détraigne et Janssens, Mme Berthet, MM. Gremillet, Lafon, Louault, Duffourg, Menonville, Moga et P. Martin et Mme Létard, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

complété par sept alinéas ainsi rédigés

par les mots :

ainsi modifié

II. – Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Au premier alinéa, les mots : «, pour la fraction des quantités annuelles excédant un gigawattheure et lorsque la consommation totale d’électricité de ce centre est égale ou supérieure à un kilowattheure par euro de valeur ajoutée, » sont supprimés ;

…) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.

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