Intervention de Anne-Catherine Loisier

En matière de fiscalité énergétique, plus les data centers sont gros plus ils bénéficient d’un taux réduit – autrement dit, plus on consomme d’électricité plus le système est favorable.

L’idée est d’attirer des data centers en France, car c’est un enjeu de souveraineté absolument crucial pour notre avenir numérique. Toutefois, la rupture d’égalité entre les plus gros et les plus petits data centers est d’autant plus difficile à expliquer que l’on pénalise ainsi un très grand nombre d’acteurs français de taille intermédiaire et de proximité, alors même que la tendance actuelle est de privilégier ces derniers. C’est la raison pour laquelle nous proposons de lever les critères de taille.

On me répondra certainement que le droit européen interdit une telle disposition. Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, de regarder s’il est possible de faire bouger les lignes à l’échelle européenne et, dans l’esprit du Green Deal, d’étudier un abaissement de seuil qui mette un terme à cette inégalité de traitement au détriment des acteurs locaux. Ces derniers sont en mesure d’apporter sur nos territoires des solutions dont nous connaissons l’importance en permettant d’éviter des temps de latence trop importants.