C’est déjà un début, monsieur Éblé. Il faut bien commencer…
Je m’engage donc à interroger les services concernés pour savoir s’il est possible de porter ce sujet lors des prochaines négociations européennes. En attendant la réponse du secrétaire d’État chargé des affaires européennes, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.