L’amendement n° II-629 rectifié est retiré.
L’amendement n° II-1484, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° L’entreprise exploitant un ou plusieurs centres de stockage de données numériques valorise la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. »
II. – Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.