Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 45 quinquies, amendement 629

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° II-629 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1484, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° L’entreprise exploitant un ou plusieurs centres de stockage de données numériques valorise la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. »

II. – Alinéas 9 et 10

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur général.

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