Intervention de Jean-François Husson

Il s’agit encore de la question des avantages fiscaux visant à favoriser l’implantation des data centers.

L’objectif visé par l’article 45 quinquies conditionne l’application du tarif réduit de CSPE à la mise en œuvre par les centres de stockage de données d’un système de management de l’énergie et à l’adhésion de l’exploitant à un programme de mutualisation de bonnes pratiques, à compter du 1er janvier 2022.

La commission propose d’aller plus loin en renforçant les critères permettant de bénéficier du tarif réduit de CSPE, en soumettant le bénéfice de l’avantage fiscal à la condition de valorisation de la chaleur fatale par l’exploitant du centre de stockage de données numériques.

Les data centers sont de très gros consommateurs d’énergie et produisent environ 2 % des émissions planétaires de CO2 – ce n’est pas une petite affaire.

Par ailleurs, je propose de modifier les dispositions de cet amendement pour faire en sorte que le critère s’applique au niveau de chaque centre de stockage, plutôt qu’à celui de l’entreprise qui les exploite, ce qui peut répondre à la préoccupation de Mme Loisier. Cela permettrait d’éviter de jouer sur le seul effet de taille et aiderait les nouveaux centres à mieux répondre aux exigences environnementales.