Intervention de Anne-Catherine Loisier

Nous avons beaucoup échangé sur cette question avec le rapporteur général, raison pour laquelle j’ai accepté de retirer mon précédent amendement.

Ce sous-amendement tend à rendre l’ensemble des critères compatibles entre eux. Comme l’a souligné le rapporteur général, nous avons le souci d’assurer l’efficacité de mise en œuvre par les acteurs économiques sur le terrain : soit le data center est conforme aux critères énergétiques, soit il comporte un système de valorisation de la chaleur fatale. C’est l’alternative proposée au premier alinéa de ce sous-amendement.

Par ailleurs, le dispositif proposé vise également à maintenir le critère relatif à la limitation d’utilisation des ressources en eau. Un certain nombre de data centers consomment des millions de mètres cubes d’eau qui ne sont plus réutilisables, car pollués. Au regard des préoccupations environnementales, cette situation n’est plus acceptable.

Ce sous-amendement permet ainsi de concilier les critères énergétiques, les critères d’utilisation de la chaleur fatale et les critères de préservation des ressources en eau et de les conditionner à la parution d’un décret permettant au Gouvernement de fixer les seuils acceptables.