Intervention de Anne-Catherine Loisier

Madame la secrétaire d’État, les acteurs économiques nous ont eux-mêmes confié, lors des auditions, que le dispositif existant ne constituait pas une réelle incitation fiscale au verdissement des data centers et qu’il n’excluait pas des usages tout à fait contestables.

L’amendement du rapporteur général et mon sous-amendement ne sont pas en contradiction avec les efforts d’attractivité – que nous soutenons – de notre pays. Il s’agit de dispositifs d’incitation fiscale à investir et non d’interdictions. Nous proposons du gagnant-gagnant aux entreprises : les acteurs économiques qui investiront en France bénéficieront d’une déduction fiscale s’ils proposent des solutions écologiques. Ce dispositif, qui me paraît très vertueux, devrait permettre à la France d’atteindre les objectifs de la stratégie bas-carbone.