Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement concerne les réseaux de chaleur, chers à notre ancien collègue Gérard Miquel.

Il s’agit de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) les réseaux de chaleur produite à partir de chaleur renouvelable et de récupération, telle que définie dans le Bulletin officiel des finances publiques.

Cette exonération étant facultative, la perte de recettes qui en résulte relève de la libre administration des collectivités concernées.

En outre, cette exonération peut permettre de garantir l’équilibre du service public de la chaleur, sans faire supporter aux usagers le poids des impôts locaux dans le tarif via sa répercussion sur la facture du consommateur.

Le développement attendu des réseaux de chaleur dans les années à venir est à souligner : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif, à l’horizon 2030, de multiplication par cinq de la quantité de chaleur renouvelable et de récupération par rapport à 2012. La trajectoire prévue dans la programmation pluriannuelle de l’énergie confirme cette volonté.

Les acteurs de la chaleur renouvelable estiment donc essentiel d’augmenter par cinq le rythme actuel de développement des réseaux et de poursuivre leur verdissement. Dans ce contexte, il est donc nécessaire de soutenir fiscalement les réseaux de chaleur utilisant de la chaleur renouvelable et de récupération.