Intervention de Angèle Préville

Il s’agit de permettre aux collectivités territoriales d’exonérer de TFPB et de CFE les réseaux de chaleur produite à partir de chaleur renouvelable et de récupération.

Le rôle attendu de ces réseaux est important. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs de 24, 4 térawatts-heure en 2023 – autant dire demain – et 39, 5 térawatts-heure en 2030.

Le syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) estime urgent d’augmenter le rythme actuel de développement des réseaux – c’est-à-dire, comme l’a souligné M. Requier, de le multiplier par cinq – et de poursuivre leur verdissement afin de réaliser l’objectif de 2023.

Dans ce contexte, il est nécessaire de soutenir fiscalement les réseaux de chaleur utilisant de la chaleur renouvelable et de récupération pour atteindre les objectifs fixés.