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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 45 quinquies, amendement 31
Jean-François Husson :Tous ces amendements prévoient une possibilité d’exonération, mais la préférence de la commission va à l’amendement n° II-31 rectifié ter, qui vise les installations publiques affectées à la production de chaleur issue de la biomasse.
La commission demande donc aux auteurs des autres amendements de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement n° II-31 rectifié ter.
