Intervention de Arnaud Bazin

Il s’agit d’un amendement proposé par notre collègue Philippe Mouiller et très largement cosigné.

L’article 12 de ce projet de loi de finances maintient un crédit d’impôt pour les particuliers en faveur de l’acquisition et de l’installation de systèmes de charge pour les véhicules électriques.

Cet amendement vise à prolonger cet avantage fiscal pour les chefs de très petites entreprises, selon les critères européens de la définition de la microentreprise, qu’ils soient assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Il s’agit donc de participer à l’équipement du pays en bornes de recharge.