Intervention de Olivia Grégoire

Réunion du 7 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 45 quinquies

Olivia Grégoire :

Il s’agit d’un sujet important auquel le Gouvernement est particulièrement sensible.

Les entreprises bénéficient déjà d’un certain nombre de dispositifs d’aide à l’acquisition et à l’installation de systèmes de recharge pour véhicules électriques – je pense notamment à la prime Advenir, qui couvre les coûts de fourniture d’installation, à hauteur de 40 % en 2020 et 30 % en 2021, des points de recharge sur parking privé à destination des flottes et des salariés, et dont le Gouvernement vient d’annoncer la majoration.

Par ailleurs, certaines régions proposent des aides aux TPE pour l’acquisition d’un système de charge de véhicules électriques.

En outre, le plan de soutien à la filière automobile, qui prévoit plus de 8 milliards d’euros d’aides sous forme d’investissements et de prêts, consacre des crédits à l’accélération du déploiement des bornes électriques sur tout le territoire, avec un objectif de 100 000 bornes dès 2021, contre 2022 initialement.

La loi prévoit aussi une obligation d’équipement de systèmes de recharge pour les bâtiments neufs ou les bâtiments rénovés à usage principal industriel ou tertiaire qui comportent un parc de stationnement de plus de dix places.

L’adoption de cet amendement pourrait donc entraîner un effet d’aubaine pour un certain nombre d’entreprises, notamment celles disposant d’un parc de stationnement de plus de dix places.

Pour ces raisons, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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