Intervention de Viviane Malet

Cet amendement de notre collègue Daniel Gremillet, cosigné par de nombreux sénateurs, tend à compléter le rapport annuel sur l’impact environnemental du budget d’une évaluation de l’incidence du plan de relance sur l’atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques.

En effet, un an après l’adoption de la loi Énergie-climat, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, adopté dans un esprit de consensus par l’Assemblée nationale et le Sénat, ne doit pas être un vain mot.

Tout au contraire, le Gouvernement doit allouer des moyens budgétaires et fiscaux en regard des objectifs énergétiques et climatiques fixés par le législateur et veiller à leur mise en œuvre concrète auprès des acteurs économiques et des collectivités territoriales.

Il est donc nécessaire de compléter l’information du Parlement pour s’assurer que les 30 milliards d’euros du plan de relance alloués à l’écologie, et singulièrement les 15 milliards d’euros consacrés à l’énergie, soient utilisés de manière optimale et effective.

Le « budget vert » ne doit pas simplement consister en une présentation spécifique des crédits de l’année, mais bien en leur évaluation a posteriori.